Location de chambres d'hôtes en Haute-Normandie (Eure 27)
Adresse : 263 Rue de l'école 27680 Saint-Aubin-Sur-Quillebeuf Téléphone : 02-32-57-97-93
Portable : 06-19-51-06-73 ou 06-19-27-39-11
Contrat de Location Saisonnière ''Chez Pimline''
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre la "SAS Chez Pimline services à la carte"( SIRET 810 915 900 00015, inscrit auprès du RCS de Bernay), gérante des chambres d'hôtes ''Chez Pimline'', située au 263 rue de l'école 27680 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF (ci-après dénommé ''le Bailleur'') et M , demeurant (ci-après, dénommé ''le Locataire).
Article 1. Objet du contrat
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2. Désignation des lieux
Les lieux loués sont situés à 263 rue de l'école 27680 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF. Les lieux sont loués meublés. Les chambres louées sont prévues pour deux ou quatre personnes maximum selon la capacité des chambres. Les deux chambres à l'étage peuvent accueillir 3 adultes ou un couple avec deux enfants et une chambre en rez-de-chaussée qui peut accueillir un couple.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue du / / entre 16 heures et 19 heures (date d'entrée) au / / à 11 heures (date de sortie). Le locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location, par rapport à la date et l'heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 20 euros sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d'occupation des lieux loués. En cas de départ dépassant deux heures, des lieux et si la chambre est réservée pour la nuit suivante par un autre locataire, un montant du tarif de location de la nuit précédente sera demandé au Locataire.
Article 4. Loyer
4.1. Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie pour une location de euros. Le Locataire s'engage à régler cinquante pour cent (50%) du montant du loyer (soit euros) par chèque au Bailleur à la signature du présent contrat établi à l'ordre de SAS Chez Pimline services à la carte. Le solde, soit euros, sera réglé au plus tard à la date d'entrée dans la chambre.
4.2 Charges
Les charges (eau, électricité, chauffage, frais de ménage) sont incluses dans la location de la chambre dans la limite d'une utilisation normale.
Faire précéder la signature de la mention ''lu et approuvé''.
Le Bailleur Le Locataire
4.3 Literie et linge de toilette
Les draps et linge de toilette sont changés pour toute nouvelle location. Si le locataire reste plusieurs jours, les draps et linge de toilette sont changés à son départ ou une fois par semaine s'il s'agit d'une location supérieure à une semaine.
Article 5. Utilisation des lieux loués
5.1. Les lieux loués sont destinés à une location touristique ou hébergement temporaire pour des salariés en déplacement. La sous-location est interdite. Les animaux sont admis avec accord préalable du Bailleur. Le Locataire s'engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l'état. En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, artisanale ou autre.
5.2. Le petit-déjeuner est servi jusqu'à 10 heures dernier délai.
5.3. Pour le Locataire qui souhaite utiliser la cuisine (préparation d'un repas pour le soir par exemple) mise à disposition dans la salle du petit-déjeuner, un coût supplémentaire de 10 euros sera demandé en supplément du prix de la nuitée. Le tarif sera dégressif selon le nombre d'utilisation et de nuitées réservées. Le Locataire s'engage a laisser la pièce propre à l'issue de l'utilisation de cette dernière (notamment vaisselle lavée et rangée).
Faire précéder la signature de la mention ''lu et approuvée''.
Le Bailleur Le Locataire
Article 6. Annulation de la location
En cas d'annulation du présent contrat de location saisonnière, le Locataire s'engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'annulation par le Locataire :
Plus de 30 jours avant la date d'entrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum d'une semaine à compter de la réception de la notification ;
Entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes ;
Moins de 15 jours avant la date d'entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s'engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d'une semaine à compter de la date prévue d'entrée.
Le contrat sera résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :
Au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 19 heures le jour prévu de l'entrée, et en l'absence de notification de retard d'arrivée ;
Au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.
Le Locataire s'engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d'une semaine à compter de la date prévue d'entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d'écourter la durée de la location.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d'entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s'engage à restituer immédiatement le double des arrhes versées par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l'encontre du Bailleur.
Fait à SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF, le / / , en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.
Faire précéder la signature de la mention ''lu et approuvée''.
